La déclaration est à effectuer à la mairie du lieu de décès dans les 48 heures par un parent ou toute personne possédant les renseignements les plus complets possible sur l’état civil du défunt.

Le déclarant muni de sa pièce d’identité doit apporter tout document justifiant l’état civil de la personne décédée (livret de famille, pièce d’identité, etc.) accompagné du certificat médical du médecin attestant le décès.