Enquête publique : cahiers des charges des lotissements « PEUTEUIL » et « GILETTE » avec le Plan Local d’Urbanisme de la ville

L'enquête publique porte sur le projet de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements « PEUTEUIL » et « GILETTE » avec le Plan Local d’Urbanisme d’Ormesson-sur-Marne.

Cette enquête se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au vendredi 02 juillet 2021 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

La procédure de mise en concordance est engagée en vue de supprimer les dispositions d’urbanisme contenues dans les cahiers des charges des lotissements « PEUTEUIL » et « GILETTE

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique :

Arrêté municipal n°AR2021_007 en date du 05 mai 2021 à télécharcher ICI

Enquête publique :

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/concordance-gilette-peuteuil

Les messages peuvent être adressés au mail suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dossier de mise en concordance des cahiers des charges à télécharger ICI

Référence du Tribunal Administratif : N°E21000035/77 en date du 12 avril 2021 de Monsieur le président du Tribunal Administratif de Melun

Mairie d'Ormesson-sur-Marne

10, avenue Wladimir d’Ormesson
94490 ORMESSON-SUR-MARNE

Téléphone : 01 45 76 95 28
Fax : 01 45 76 29 78

Email : contact@ville-ormesson-sur-marne.fr

Horaires d’ouverture :

- Lundi : 14h00 / 17h00
- Mardi / Jeudi : 9h00 / 12h00 et 14h00 / 17h00
- Vendredi : 9h00 / 12h00 et 14h00 / 16h45
- Samedi : 8h45 / 11h45


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