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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Transformation du P.O.S. en P.L.U.

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000, le Plan d' Occupation des Sols (P.O.S.) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

A la différence du P.O.S., sa vocation n’est pas seulement de gérer l’espace au travers des règles d’utilisation du sol, mais aussi d’exprimer le projet de la commune.

A partir d’un diagnostic, le P.L.U. définit le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune et donnent un cadre, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans.

C'est en quelque sorte un "projet de ville", accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions en matière d'urbanisme.

Notre ville est dotée d’un PLU approuvé depuis le 28 décembre 2015.

Un projet de modification n°1 du document d’urbanisme est en cours d’élaboration.

Le contenu du Plan Local d’Urbanisme

Son contenu est défini par le code de l‘urbanisme, il se compose des pièces suivantes :

Le rapport de présentation

  • Expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement
  • Explique les choix retenus par la collectivité pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) en application de l’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme
  • Evalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose les dispositions prises pour sa préservation et sa mise en valeur.

Documents en téléchargement :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

  • Définit les orientations stratégiques d’urbanisme et d’aménagement retenues, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Document en téléchargement :

Le règlement

  • Délimite les différentes zones et précise leur affectation.

  • Fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’entre elles, (occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à conditions, desserte des constructions, aspect extérieur et hauteur des constructions, stationnement, coefficient d’occupation du sol,…)

Document en téléchargement :

Le plan de zonage

  • Délimitent les zones :
    U : zones urbaines
    AU : zones à urbaniser
    N : zones naturelles et forestières
  • Font apparaître les Espaces Boisés Classés (E.B.C.), les emplacements réservés….

Document en téléchargement :

Les Orientations d’Aménagement et de Programmations (OAP)

Elles constituent une déclinaison des orientations du PADD. Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Document en téléchargement :

Les Annexes

Elles indiquent à titre d’information les servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux d’eaux et d’assainissement, le plan d’exploitation au bruit, les prescriptions d’isolement acoustique, les plans de prévention des risques… Elles sont consultables en mairie.

Documents en téléchargement :

L’évolution du PLU

La durée du PLU :

Un PLU n’a pas de « durée de vie » légale. Il peut évoluer au travers de différentes procédures :

  • la modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document,
  • la révision simplifiée, qui autorise l’adaptation des règles d’urbanisme à une opération d’intérêt général ou la correction d’une erreur matérielle,
  • la révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur. Le document fait en quelque sorte « peau neuve »,
  • la mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra communales telle l’instauration d’une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.).

Le PLU et le Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)

Modification du PLU

Le Conseil de Territoire a approuvé le 13 février dernier la modification simplifiée du PLU. Retrouvez la délibération et le rapport de présentation sur : sudestavenir.fr

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Le service urbanisme est ouvert au public aux jours et horaires suivants :

Accueil du public :

  • Mardi de 9h00 à 12h00
  • Mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Une permanence le 1er samedi de chaque mois
  • Les autres jours sur rendez-vous

Accueil téléphonique :

  • 01 45 76 95 28 (touche 3) tous les jours sauf le lundi
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Mairie d'Ormesson-sur-Marne

10, avenue Wladimir d’Ormesson
94490 ORMESSON-SUR-MARNE

Téléphone : 01 45 76 95 28
Fax : 01 45 76 29 78

Email : contact@ville-ormesson-sur-marne.fr

Horaires d’ouverture :

- Lundi : 14h00 / 17h00
- Mardi / Jeudi : 9h00 / 12h00 et 14h00 / 17h00
- Vendredi : 9h00 / 12h00 et 14h00 / 16h45
- Samedi : 8h45 / 11h45


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