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Les séances du conseil municipal et les publications des arrêtés

Publication des actes de la Ville (Arrêtés / Décisions / Délibérations)

Depuis le 1er juillet 2022 est entré en vigueur la réforme des règles de publicité des actes pour les collectivités.

La Ville a donc décidé de mettre en place une plateforme à votre disposition qui vous permettra une consultation simple et sécurisée  de l’ensemble des actes de la Ville.

Liste des arrêtés à consulter : 

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui a la charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ".

L’ordre du jour du conseil municipal est arrêté par le Maire, après examen des dossiers en commissions municipales. En cas d’urgence, si le maire juge qu’une question doit recueillir l’avis du conseil municipal dans un délai rapide, et avec l’accord de ce dernier, le président peut ajouter à l’ordre du jour une question qui ne figurait pas sur la convocation adressée aux conseillers.

Quelques jours avant la séance du conseil municipal, l’ordre du jour est mis en ligne sur ce site, en fichier PDF téléchargeable. Il est également affiché devant la mairie.

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Conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 29 août 2022 à 20h, au centre culturel.  La séance est ouverte au public.

Comptes rendus

Retrouvez les comptes rendus des anciennes séances du conseil municipal :

Mairie d'Ormesson-sur-Marne

10, avenue Wladimir d’Ormesson
94490 ORMESSON-SUR-MARNE

Téléphone : 01 45 76 95 28
Fax : 01 45 76 29 78

Email : contact@ormesson.fr

Horaires d’ouverture :

- Lundi/ mercredi / vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h
- Mardi : 8h30-12h30 et 13h30-19h

- Jeudi : 8h30-18h

- Samedi : 8h30-12h30


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